Comment Obtenir un Permis de Résidence en Turquie?

La Turquie est un pays cosmopolite avec des habitants de différentes nationalités créant une atmosphère multiculturelle. Mais il faut savoir qu’un étranger entrant dans le pays avec ou sans visa peut y rester seulement moins de 90 jours sans permis de résidence.

Le permis de résidence permet aux étrangers de séjourner en Turquie plus de 90 jours consécutifs sur une période de 180 jours sans avoir besoin de faire des allés et retours dans leur pays.  Les personnes éligibles à obtenir un permis de résidence en Turquie sont les employés, les étudiants, les acheteurs immobiliers, les étrangers mariés à des citoyens turcs ainsi que les chercheurs n’ayant pas la nationalité turque.

Comment Obtenir un Permis de Résidence en Turquie?

Le moyen le plus facile d’obtenir un permis de résidence en Turquie est d’acheter un immobilier. Lorsque vous achetez un immobilier en tant qu’étranger, vous et votre famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans) pourrez obtenir un permis de résidence d’un ou deux ans. Avec l’achat d’un immobilier vous obtenez un titre de propriété qui vous permet de faire la demande pour un permis de résidence. Nous vous assistons lors de ce processus, en prenant rendez-vous pour la demande de permis de résidence avec votre titre de propriété enregistré sous votre nom.

Avec la demande effectuée sur le site internet du Bureau de l’Immigration, il faudra réunir les documents requis ci-dessous:

• Le formulaire de demande
• La photocopie et l’original de votre passeport traduit et notarié.

Note: Si la date de naissance du demandeur ne figure pas sur le passeport, il faudra impérativement fournir un acte de naissance traduit et notarié par un Notaire Turc.

• 4 photos d’identité biométrique à fond blanc de moins de 6 mois
• Attestation financière prouvant votre indépendance financière pour vous et votre famille à charge

Note: L'indépendance financière fixée par l’Immigration Turque est équivalente au SMIC turc (actuellement 4.250 TL soit autour de 250€ par mois).

• Extrait de casier judiciaire (Pour une première demande de permis de résidence, le candidat doit fournir un extrait de son casier judiciaire provenant de son pays. Pour le renouvellement du permis, il faudra aussi fournir celui procuré auprès du Gouvernement Turc.)
• Assurance maladie (sauf pour les personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans)
• Titre de propriété notarié de l’immobilier que vous avez acheté (les documents doivent être notariés par un Notaire Turc.)

Note: Si la demande est faite avec le titre de propriété, il faudra y ajouter un document délivré par la Direction Générale du Registre Foncier et des Cadastres indiquant que le titre de propriété est à jour.

• Si nécessaire, l’acte de mariage et les actes de naissance de vos enfants

Attention: Dans le cas où les documents proviennent des autorités turques, ils devront être signés et tamponnés. S’ils sont obtenus auprès des autorités de pays étrangers, ils devront être apostillés et traduits par un notaire certifié.

En règle générale, vous devez assister physiquement au rendez-vous. Vous pouvez aussi donner une procuration à un avocat afin de mener le processus en votre nom.

Après le rendez-vous dans le Bureau de l’Immigration votre permis de résidence sera confirmé et vous bénéficierez des avantages que procure le permis de séjour en Turquie.

Comment Renouveler un Permis de Résidence?

Nous vous assistons aussi pour le renouvellement de votre permis de séjour lors de son expiration. Le processus est identique à la demande de permis de résidence effectuée la première fois sans vous rendre au Bureau de l’Immigration et par voie postale ou en ligne. Il est important de noter que la demande de renouvellement doit se faire dans les 60 jours avant la date d’expiration de votre permis de résidence actuel.

Bon à savoir: Une déclaration de consentement parental tamponnée et signée (apostillée et traduite par un Notaire Turc si elle vient d’un pays étranger) est requise lors du processus de renouvellement si vous êtes parent célibataire.

Les Avantages du Permis de Résidence en Turquie

• Vous bénéficiez d’une résidence permanente en Turquie.
• Vous n’aurez plus besoin de faire de demande de visa à chaque fois que vous viendrez en Turquie.
• Vous pourrez profiter des services de santé.
• Vos enfants pourront commencer ou continuer leur éducation dans les écoles publiques en Turquie.
• Vous pourrez ouvrir un compte bancaire dans la banque de votre choix et obtenir un prêt bancaire plus facilement.

6 Types de Permis de Résidence

1. Permis de Résidence de Courte Durée

Ci-dessous vous retrouverez 3 types de permis de résidence de courte durée ayant chacun des objectifs différents.

1. Permis de Résidence Touristique: Comme son nom l’indique ce type de permis n’est valable qu’à des fins touristiques pour une durée d’un an. Le détenteur de ce titre ne pourra donc pas s’en servir pour travailler dans le pays.
2. Permis de Résidence d'Affaires: Il s’agit d’un permis dont le but est que le candidat puisse faire une étude de marché en examinant les projets commerciaux, organisant des rendez-vous avec des fournisseurs et acheteurs, participant à des salons et conférences, etc.
3. Permis de Résidence par Investissement Immobilier: En effet, comme nous l’avons précisé plus haut, c’est le moyen le plus facile pour obtenir un titre de séjour en Turquie. N’ayez crainte, l'équipe d’Immobilier Turquie se chargera de vous assister tout au long du processus. Vous pouvez jeter un œil à nos annonces immobilières en Turquie.

Les personnes éligibles à la demande de permis de résidence de courte durée en Turquie sont:

• Étrangers menant des recherches scientifiques
• Participants à des programmes de formation en cours d'emploi
• Participants à des programmes éducatifs ou similaires dans le cadre de programmes d'échange d'étudiants ou d'accords auxquels la République de Turquie fait partie
• Étrangers ayant l'intention de recevoir un traitement médical
• Étrangers tenus de rester en Turquie en vertu d'une décision des autorités judiciaires
• Étrangers transférés à partir d'un titre de résidence familial
• Étrangers qui suivront un programme d'éducation, de recherche, un stage ou un cours par l'intermédiaire d'un organisme public
• Étrangers qui feront une demande suivant les six mois de l'obtention de leur diplôme dans un programme d'enseignement supérieur en Turquie
• Étrangers qui effectueront un investissement dont le cadre et le montant seront déterminés par le Conseil des Ministres

Pour plus d’informations, consultez la page du Service de l’Immigration sur les types de permis de résidence.

2. Permis de Résidence de Longue Durée

Les étrangers ayant vécu en Turquie peuvent faire une demande de résidence de longue durée s'ils ont résidé en Turquie pendant au moins huit années consécutives (une période d’absence de plus de six mois sur un an ou plus n’est pas valable.) Le demandeur doit être capable de s’auto-financer sans avoir reçu de soutien financier provenant du Gouvernement Turc au cours des trois dernières années. Il doit être titulaire d'une assurance maladie privée valide. Il ne doit pas avoir de casier judiciaire, ni aucun enregistrement ou incident constituant une menace publique ou compromettant la sécurité publique.

Les personnes dotées d'un titre de séjour de longue durée ont les mêmes droits que les citoyens turcs, sauf le droit de voter et d'être élu, l’obligation de faire le service militaire, travailler dans le secteur public. De plus,  ils seront exemptés des droits de douane pour l’importation de véhicules.

Les documents exigés sont les mêmes que cités précédemment à l’exception du titre de propriété notarié de l’immobilier. Deux photos biométriques de moins de six mois sont suffisantes. Il faudra également fournir votre permis de séjour actuel et carte d'identité.

3. Permis de Résidence Familial

Ce titre de séjour permet aux ressortissants étrangers de rassembler leur famille en Turquie pour une durée maximum de 3 ans. Ainsi les enfants de moins de 18 ans peuvent continuer leurs études sans avoir à demander un permis de résidence étudiant.

Les documents à fournir sont les mêmes que listés plus haut.

4. Permis de Résidence Étudiant

Les étudiants étrangers voulant suivre des études supérieures en Turquie peuvent faire une demande de permis de résidence étudiant valide seulement durant la période de l’enseignement dans une institution turque agréée.

Les documents à fournir sont les mêmes que cités plus haut à l’exception du titre de propriété notarié de l’immobilier et en y ajoutant une lettre d'acceptation de l'établissement d'enseignement turc comprenant le type de cours et son intitulé, sa durée, sa date de début et de fin, son emplacement, les caractéristiques du cours (études postuniversitaires, recherche, stage, etc.) Si le candidat a moins de dix-huit ans, une lettre de consentement des parents pour suivre un cours en Turquie sera indispensable.

5. Permis de Résidence Humanitaire

Ce permis régulé par les articles n°46 et 47 de la Loi n° 6458 sur les Étrangers et la Protection Internationale est desservi aux personnes qui ont été victimes de violations des droits de l'homme, de guerre civile, mais aussi aux réfugiés et d’autres situations étudiées cas par cas.

Les conditions exigées pour les autres types de permis de résidence ne sont pas requises lors de la délivrance du permis de résidence humanitaire. De plus, le permis de résidence humanitaire est accordé ou renouvelé par les gouvernorats sous réserve de l'approbation de la présidence, à condition qu'ils soient limités aux délais spécifiés par le ministère.

Note: Pour ce type de permis de séjour, vous ne pouvez pas faire appel aux services d'un avocat afin de déposer votre demande.

6. Permis de Résidence pour les Victimes de la Traite des Êtres Humains

Le permis de résidence pour les victimes de la traite des êtres humains est accordé aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou lorsqu'il existe une forte preuve circonstancielle qu'ils pourraient en être victimes.

Ce titre de séjour est délivré pour trente jours par les gouvernorats. Il peut être renouvelé par périodes de six mois. En revanche, la durée totale ne peut excéder trois ans.

Les conditions requises pour les autres titres de séjour ne sont pas exigées lors de la délivrance de ce permis de résidence.

Obtenir un Permis de Résidence avec Immobilier Turquie

Notre équipe professionnelle est experte dans le domaine et connaît toutes les procédures concernant l’obtention d’un titre de séjour avec l’achat d’un immobilier. Tout ce que vous avez à faire, c’est de nous contacter par mail, téléphone ou en nous rendant visite afin que nous puissions vous accompagner à chaque étape du processus d'obtention du permis de résidence par l'achat immobilier.

Vous Souhaitez Obtenir la Citoyenneté Turque?

Nous vous proposons un autre moyen facilitant votre résidence permanente en Turquie: obtenir la nationalité turque par investissement. Pour plus d’informations veuillez consultez notre page Citoyenneté en Turquie.