Comprendre le Transfert du Titre de Propriété (Tapu) en Turquie

Le titre de propriété appelé « Tapu » en turc est un document qui prouve que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Turquie. Le processus de transfert en Turquie à lieu auprès du Bureau du Registre et des Cadastres de la commune où le bien est acheté.

La transmission de l’acte de propriété en Turquie est un processus relativement simple lorsque vous êtes accompagné par des experts. L’équipe d’Immobilier Turquie s’engage à effectuer ce processus facilement et rapidement en vous accompagnant durant toutes les étapes de l’acquisition de la propriété par transfert.

Les Étapes pour le Transfert du Titre de Propriété en Turquie

Il faut tout d’abord rassembler tous les documents nécessaires pour la transmission de l’acte de propriété, tels que:

• Le rapport d’évaluation de l’immobilier
• Le numéro d’identification fiscale de l’acheteur
• La traduction du passeport
• Le formulaire de demande

Notre équipe d’agents immobiliers se chargera de prendre un rendez-vous auprès du Bureau du Registre et des Cadastres, auquel les deux parties devront être présente. Ensuite, tous les documents cités précédemment seront remis au Bureau du Registre et des Cadastres de la commune. L’acheteur devra donc payer la totalité de la somme le jour du transfert du titre de propriété et pourra ainsi devenir le propriétaire du bien après avoir signé les documents concernant l’acquisition de l'immobilier.

Si vous ne pouvez pas assister au rendez-vous du transfert du titre de propriété en personne, l’équipe d'Immobilier Turquie est en mesure de finaliser le processus en votre nom avec une procuration que vous donnerez pour l’achat d’un bien immobilier. (Veuillez consulter notre page Procuration pour plus de détails)

Finalement, l’acte de transfert du titre de propriété prend entre 3 et 5 jours pour les acheteurs étrangers. La principale raison est le transfert d’argent d’un compte étranger à un compte bancaire turc.

Remarque: Nous vous rappelons qu’il est primordial de détenir le titre de propriété pour effectuer les abonnements aux services publics comme l’eau, l’électricité, le téléphone ou fax et internet.

Coût du Transfert de Propriété

En règle générale, l’acheteur et le vendeur partage le coût de la taxe foncière qui est de 4%. Cependant comme la tradition le veut en Turquie, il est prévu que l’acheteur paie la totalité de la taxe foncière s’il ne négocie pas avant l’achat de l’immobilier. Un autre frais concerne le capital circulant du bureau du titre de propriété. (Vous pouvez consultez les dépenses liées à l’achat d’un immobilier en Turquie sur cette page).

L’équipe experte d’Immobilier Turquie sera enchantée de vous aider à obtenir votre titre de propriété en Turquie. Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations ou rendez-nous visite dans l'un de nos bureaux le plus proche!