L’achat d’un immobilier dans un pays étranger n’est pas toujours une tâche facile lorsque l’on ne connaît pas les lois, en particulier celles concernant le secteur immobilier. Même s’il n’est pas obligatoire d’embaucher un avocat pour acheter un immobilier en Turquie, un accompagnement juridique est toujours une bonne solution pour éviter les désagréments.

En tant que compagnie immobilière leader dans le secteur immobilier turc, notre équipe est composé d’avocats préparant avec soin les contrats de vente pour les clients de notre compagnie. Si vous souhaitez acheter un immobilier en toute sécurité en Turquie, adressez-vous à notre équipe professionnelle experte dans le domaine et connaissant toutes les ficelles du métier.

Si vous ne voulez pas prendre de risque et effectuer les procédures en étant accompagné par un avocat nous pouvons vous fournir la liste d’avocats indépendants et francophones.  

La Profession d’Avocat en Turquie

Analyse du Statut Juridique de l’Immobilier

Afin de vous protéger contre les mauvaises surprises, le rôle de votre avocat est tout d’abord de préparer un rapport de diligence raisonnable. Ce rapport garanti à l’acheteur l’achat de l’immobilier qu’il a visité avec un contrôle assuré des informations concernant l’immobilier sélectionné.

Votre avocat se chargera donc de vérifier et analyser toutes les informations figurant sur le Titre de Propriété de l’immobilier auprès du Bureau du Registre et des Cadastres. L’avocat vérifiera les réponses aux questions suivantes:

  • Qui est le propriétaire de l’immobilier?
  • L’immobilier a-t-il des dettes impayées?
  • L’immobilier est-il en pleine propriété?

Auprès de la Municipalité, l’avocat s’attardera sur le contrôle des informations ci-dessous:

  • Le terrain possède-t-il les permis nécessaires?

Préparation du Contrat de Réservation et de l'Acompte

L’avocat en charge du dossier est tenu de rédiger un contrat de réservation. Ce contrat définit les termes et conditions décidés par les deux parties (vendeur et acheteur). De plus, afin de réserver la vente de l’immobilier, l’acheteur paie un acompte au vendeur. Le montant et tous les détails concernant l’accord seront décrits dans ce contrat.

Préparation du Contrat de Vente de l’Immobilier

Si un contrat de réservation reprenant les conditions convenues entre les parties existe déjà, le notaire rédigera le contrat d'achat en fonction de ce dernier. Dans le cas contraire, la rédaction du contrat de vente fait partie du rôle de l’avocat. Ce contrat comprend tous les termes exigés par les deux parties. Il est important que le contrat soit préparé selon les conditions satisfaisants les parties. De plus, si le contrat est déjà prêt, l'avocat se doit de faire une vérification légale du contrat pour s'assurer qu’il ne nuise pas aux droits du client.

Les Avantages d’Embaucher un Avocat en Turquie

Il y a de nombreux avantages d’opter pour un support juridique et pour des avocats en Turquie, car:

  • Si vous êtes intéressé par un immobilier mais que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à un avocat afin qu’il puisse finaliser le processus d’achat en votre nom. (Veuillez jeter un œil à notre page Procuration pour plus d’informations).
  • Toutes les sections du contrat de vente seront rédigées et contrôlées par votre avocat afin d’éviter toute complication.
  • Votre avocat sera présent lors de toutes les étapes du processus pour alléger vos craintes et intervenir en cas de besoin.
  • Votre avocat joue un rôle de contrôleur et s’assure de vérifier auprès des autorités concernées que le bien qui vous a été présenté est bien celui que vous acheté.
  • Votre avocat se charge de toutes les vérifications nécessaires concernant l’immobilier avant l’achat notamment la vérification des permis liés à l’immobilier ainsi que le statut juridique de l’immobilier (si l’immobilier a des dettes par exemple).

Pour les processus un peu plus ardus tel que l’obtention de la citoyenneté turque ou un permis de résidence, faire appel à un avocat peut vous faciliter la tâche.

Frais d’Embauche d’un Avocat en Turquie

Le prix pour faire appel à un avocat est d’environ 2.500 USD HT + 18 % TVA. Le prix peut varier en fonction des entités juridiques et des détails concernant l’achat.

Immobilier Turquie vous conseil d’embaucher un avocat pour les procédures telle que l’obtention de la citoyenneté turque.

En revanche, si vous travaillez avec une compagnie de confiance telle qu’Immobilier Turquie pour l’achat d’un immobilier en Turquie, vous n’aurez pas besoin d’assistance juridique et d’avocat car notre compagnie a délivré des milliers de titre de propriété à des clients du monde entier depuis 2004. L’expertise de notre compagnie vous permettra de gagner du temps et de l’argent car notre équipe est composé d’avocats qui rédigent les contrats et qui effectuent les vérifications nécessaires pour l’achat d’un immobilier en toute sécurité et selon notre principe « zéro échec ». Nous vous accompagnons tout au long du processus du choix de la maison de vos rêves à votre emménagement.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre information, et ne tardez plus pour réaliser votre rêve immobilier!