Selon la loi datant du 15 Février 2019, tout étranger achetant un immobilier en Turquie est tenu de faire évaluer son bien immobilier et obtenir un rapport d’évaluation immobilière en Turquie.

Rapport d’Évaluation Immobilière en Turquie

Un rapport d'évaluation immobilière est un document comprenant l’évaluation d’un bien immobilier dans lequel la valeur du bien immobilier est évaluée à l'aide de méthodes incluant l'analyse de tous les facteurs qui créent ou affectent la valeur à n'importe quelle période par des experts assermentés et validés par le SPK (Conseil des Marchés des Capitaux) en Turquie.

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Le Gouvernement a décidé qu’à partir du 15 février 2019, ce rapport serait obligatoire pour les étrangers souhaitant acheter un immobilier en Turquie. Le but de faire évaluer un bien immobilier avant son achat est de s’assurer que le prix du bien présenté à l’acheteur est le prix réel et non le prix déclaré par le vendeur. Ce rapport permet donc de certifié la valeur réelle de l’immobilier. Le Gouvernement souhaite à travers cette loi, établir des mesures afin que les vendeurs ne puissent pas déclarer un montant inférieur au prix réel que vaut l’immobilier sur le marché. Car beaucoup de vendeur déclarait un prix inférieur dans le but de payer moins de taxe lors du processus de transfert du titre de propriété. Pour conclure, le rapport d’évaluation d’un bien immobilier permet d’effectuer le calcul de la taxe qui sera payée lors du transfert du titre de propriété.

Les types d'évaluation immobilière sont les suivants:

  • Évaluation de maison, villa ou appartement,
  • Évaluation de bâtiment commercial, magasin, boutique, centre commercial et bureau,
  • Évaluation de terrains agricoles, champs, parcelles et terrains,
  • Évaluation hôtelière,
  • Évaluation d’un bien de transformation urbaine,
  • Évaluation de mines et stations-service,
  • Évaluation de navires, marinas, yachts et aéronefs,
  • Évaluation de la marque,
  • Évaluation d'entreprise.

Comment est Évalué un Bien Immobilier en Turquie?

Le rapport est préparé par deux experts assermentés et validés par le Conseil des Marchés des Capitaux (SPK) en Turquie. Les évaluateurs du bien immobilier analysent le plan et les caractéristiques de l’immobilier auprès du Bureau du Registre et des Cadastres de la commune, vérifient que les comparaisons de prix et le registre sont juste et font la visite du bien immobilier en prenant des photos pour s'assurer que l’acheteur achète le bien qu’il lui a été montré. Au cours de cette évaluation les évaluateurs collectent aussi les prix de comparaisons des immobiliers similaires. Le rapport est d’une longueur de 20 à 35 pages et est préparé dans une durée de 3 jours dans les villes métropolitaines de Turquie, et jusqu’à 3 jours de plus (6 jours au total) dans d’autres villes. Un rapport d’évaluation hôtelier prend environ 15 jours selon la ville. Les autres types de rapports peuvent prendre entre 2 semaines et 1 mois. De plus, le rapport d’évaluation immobilière possède une durée de validité de trois mois.

Les sections figurant sur les évaluations immobilières en Turquie sont:

  • Les informations du titre de propriété,
  • Les informations sur l’emplacement et la localisation sur la carte,
  • Les photos du bien immobilier,
  • Les prix de comparaisons des immobiliers similaires,
  • Une estimation du prix de vente de l’immobilier,
  • La vérification de l’état de la dette et du statut juridique de l’immobilier auprès du Bureau du Registre et des Cadastres de la commune.

3 Méthodes Utilisées dans le Rapport d’Évaluation Immobilière:

  1. L’immobilier est comparé à d’autres immobiliers similaires. Le nom de cette méthode est La Comparaison Entre Semblables.
  2. La valeur de revenu générée par l’immobilier est utilisée pour estimer sa juste valeur. Cette méthode est appelée l’Approche du Revenu.
  3. Le coût d’un bâtiment similaire construit à partir de zéro est utilisé dans cette méthode nommée l’Approche du Coût.

Documents Nécessaires pour le Rapport d’Évaluation

  • La copie du passeport de l’acheteur
  • Le titre de propriété de l’immobilier
  • L’adresse de l’immobilier

Comment Faire la Demande pour Obtenir un Rapport d’Évaluation Immobilière?

En tant que compagnie immobilière leader sur le marché immobilier en Turquie, Immobilier Turquie possède des services avant et après-vente gratuits pour ses clients souhaitant acheter un bien immobilier en Turquie. Les immobiliers figurant sur notre site internet ont été préalablement évalués pour vous garantir les meilleurs prix!

Si vous souhaitez obtenir un rapport d’évaluation immobilière rapidement, l’équipe d’Immobilier Turquie vous accompagne pour les procédures et obtient le rapport en seulement 2 jours car nous coopérons avec des évaluateurs indépendants validés par le Conseil des Marchés des Capitaux (SPK, « Sermaye Piyasası Kurulu » en turc), qui est la plus haute autorité de réglementation financière et bancaire en Turquie. De plus, lorsque la durée de validité du rapport est dépassée, nous vous aidons à le renouveler!

Vous pouvez jeter un œil à notre page où figure les dépenses pour l’achat d’un immobilier en Turquie et obtenir des informations générales ainsi que le coût d’une évaluation immobilière en Turquie.

Il existe deux formes de rapports d'évaluation en Turquie: le rapport d’évaluation immobilière comme décrit précédemment et le rapport de faisabilité avec l’évaluation d’un projet.

Évaluation de Projet avec Rapport de Faisabilité

Le rapport de faisabilité est un document, fournit par des experts agréés, permettant au demandeur de savoir comment développer son projet en Turquie. Cette évaluation vous permettra de savoir si votre projet est réalisable. L’évaluation comprend une analyse financière avec les flux de trésorerie et de revenus générés par le projet, diligence raisonnable, autorisations et indemnités, droit de propriété et permis de construire.

Les informations détaillées figurant dans le rapport de faisabilité sont:

  • Estimation du prix du terrain, informations sur le titre de propriété et localisation sur la carte,
  • Vérification de l’état de la dette et du statut juridique auprès du Bureau du Registre et des Cadastres de la commune,
  • Coûts de construction et d'exploitation,
  • Coût de développement du projet,
  • Estimation financière comprenant les revenus et dépenses,
  • Suggestions pour réaliser l’investissement et projets alternatifs.

Les différents types d’évaluation de projet sont:

  • Évaluation pour investissements de terrains,
  • Évaluation pour investissements hôteliers,
  • Évaluation pour investissements de centres commerciaux,
  • Évaluation pour investissements résidentiels et développement de logements,
  • Évaluation pour investissements agricoles avec analyse des récoltes,
  • Évaluation pour investissements industriels.

Les agents immobiliers professionnels de notre équipe sont à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur l’obtention des rapports d'évaluation immobilière et de faisabilité de projet.