Un exemple du Tapu Traduit en Français
Le Tapu est un document officiel prouvant que vous êtes propriétaire en Turquie. Cela indique que vous avez des droits sur la propriété. Ce document est un justificatif officiel de l’enregistrement en votre nom de l’immobilier auprès de la Direction du Registre et des Cadastres (Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü en Turc).
Toutes les informations sur le propriétaire et l’immobilier sont dans ce document. Vous pouvez y trouver le nom du propriétaire avec sa photo ainsi que des informations détaillées sur l’immobilier en question. Ce document est fourni uniquement par la Direction du Registre et des Cadastres.
Notre agent immobilier sera à vos côtés durant tout le processus de transmission du Titre de Propriété.
Voici la traduction des informations se trouvant sur le Titre de Propriété:
Ana Gayrimenkulun:Description, l’emplacement et les coordonnées de l’immobilier;
İli: Ville
İlçesi: District
Mahallesi: Quartier
Köyü: Village
Sokağı: Rue
Mevkii: Zone
PAFTA: Numéro de la page
Ada No: Numéro de l’ilôt
Parsel No: Numéro de la parcelle
Niteliği: Type d’immobilier
Yüzölçümü: Taille du terrain
KAT MÜLKİYETİ: Propriété de l’unité qui est prête à l’emploi (type d’immobilier)
KAT İRTİFAKI: Propriété de l’unité qui n’est pas encore prête à l’emploi (en cours de construction, travaux de rénovation ou sans permis de construction par la municipalité)
Devre Mülk: Propriété à partagé partiellement (détenue pendant une certaine période)
Bağımsız Bölüm: Informations sur l’unité indépendante
Satış Bedeli: Prix d’achat de la propriété
Arsa Payı: Proportion du terrain
Blok No: Numéro du Bloc
Kat no: Numéro de l’étage
Bağımsız Blm No: Numéro de l’unité independante
Edinme Sebebi: La raison pour laquelle la propriété est acquise
Sahibi: Nom(s) du/des propriétaire(s) actuel(s)
Le Titre de Propriété peut inscrire plusieures personnes. Dans ce cas, leurs parts respectives sont indiquées dans la section prévue à cet effet. Les parts respectives apparaissent en termes de proportion sur le terrain.
FAQ sur le Titre de Propriété (Tapu)
Q: Comment peut-on acquérir un Tapu (Titre de Propriété)?
R: Si vous êtes l’acheteur c’est le vendeur qui s’occupe de fournir les documents concernant l’immobilier vendu. Le rapport d’évaluation immobilière est indispensable pour le transfert du titre de propriété, le délai d’obtention de celui est en général de 2 jours. L’acheteur, dans ce laps de temps, devra préparer tous les documents requis ainsi que leurs traductions. Un rendez-vous devra être pris auprès du Bureau des Cadastres pour effectuer les procédures de transfert du titre de propriété. Les deux parties seront invitées à signer.
Q: Dois-je donner l'argent avant d’obtenir le titre de propriété?
R: Oui. Le greffier du Bureau des Cadastres, lors des signatures finales pour le transfert du titre de propriété demande au vendeur s’il a reçu le paiement total de l’immobilier. La somme totale de l’immobilier devra être réglée avant le transfert du titre de propriété en Turquie.
Q: Quels sont les documents requis pour le transfert du titre de propriété?
R: Les documents nécessaires pour le transfert du titre de propriété sont ci-dessous:
• La traduction et le passeport original de l'acheteur,
• Le numéro d’identification fiscale de l'acheteur,
• Formulaire de déclaration d'identité,
• Rapport d'évaluation,
• Titre de propriété actuel,
• Carte d’identité du vendeur
Q: L’immobilier a-t-il le statut de pleine propriété en Turquie?
R: Oui. Tous les immobiliers sont en pleine propriété en Turquie.
Q: Quel est le délai de l’obtention du titre de propriété?
R: Si tous les documents nécessaires sont fournis et selon la charge de travail au Bureau des Cadastres, le délai est généralement d’un ou deux jours.
Q: J’achète un immobilier pour la citoyenneté turque, la procédure du transfert du titre de propriété est-elle différente?
R: La procédure est la même. En revanche, si vous achetez un immobilier pour obtenir la citoyenneté turque par investissement, vous ne pourrez pas le vendre pendant trois ans. Cette période devra être mentionnée sur le titre de propriété.
Q: Que signifie le terme hypothèque?
R: En Turquie, l'hypothèque sur le titre de propriété est utilisée lorsque les acheteurs doivent une somme d'argent aux vendeurs. Il est supprimé du titre de propriété lors du paiement de la somme totale. C’est une obligation, un droit ou une garantie donnée par contrat ou par effet de la loi à un créancier sur les biens du débiteur.
Q: Comment supprimer une hypothèque?
R: C’est le propriétaire qui doit faire la demande de suppression de l'hypothèque.
Q: Puis-je mettre le titre de propriété au nom de mes enfants de moins de 18 ans?
R: Oui. En revanche, l’acte de naissance apostillé du bénéficiaire est nécessaire.
Q: Un titre de propriété peut-il avoir plusieurs détenteurs?
R: Oui. Il n'y a pas de limite au nombre de personnes dont les noms peuvent figurer sur le même titre de propriété.
Q: Un titre de propriété peut-il être partagé entre plusieurs personnes?
R: Oui, car un bien peut être acheté par plusieurs personnes, il n’y a aucune limite. Vous disposez des droits de propriété sur le bien tout en fonction du taux de votre part.
Q: Mon mari ou ma femme a-t-il ou elle des droits sur l’immobilier?
R: Oui, tous les biens acquis après votre mariage, selon la loi turque, votre conjoint (e) dispose des mêmes droits même si son nom ne figure pas sur le titre de propriété.
Q: Qu’arrive-t-il à mon bien à ma mort?
R: Les immobiliers dispose du statut de pleine propriété en Turquie, c’est pourquoi les membres de votre famille disposeront du droit de succession à votre décès.
Q: Combien coûte le transfert du titre de propriété?
R: Même si vous devez négocier, en règle générale la taxe de transfert est de 4% soit 2% payé par l'acheteur et 2% par le vendeur. De plus, vous devrez payer les frais concernant le rapport d'évaluation. Pour plus de détail, jetez un œil à notre page sur les frais. https://immobilierturquie.fr/guide-d-achat/frais-dachat
Q: Si je perds mon titre de propriété, puis-je le récupérer?
R: Oui car l’original est archivé sous une copie en papier et sur le logiciel sécurisé du Bureau des Cadastres.
Q: Que signifie le Tapu Takas?
R: Le Tapu Takas est un moyen de paiement sécurisé en ligne pour le transfert du titre de propriété à travers lequel la Direction Générale des Cadastres joue un rôle entre l'acheteur et le vendeur. L'argent est transféré sur le compte bancaire du Bureau des Cadastres (Takasbank) et après l'enregistrement, l'argent est directement transféré au compte du vendeur.
Q: Comment contacter le Bureau des Cadastres?
R: Vous pouvez visiter le site internet ''Your Key Turkey'' ou bien envoyer un e-mail à bilgiedinme@tkgm.gov.tr ou encore composer le +90 312 413 60 00 dont le numéro du centre d’appel est le 181.
