La directive sur la demande de citoyenneté turque a été actualisée. Les changements les plus importants figurant dans la circulaire réglementant les dispositions relatives à l'obtention de la citoyenneté turque sont:
1. Un Titre de Propriété au Nom d’une Seule Personne pour la Demande de Citoyenneté
L’achat multiple n’est plus en vigueur dans la nouvelle réglementation. Pour être plus précis, un seul nom doit figurer sur le titre de propriété lors de l’achat d’un ou plusieurs immobiliers. Si le titre de propriété est en copropriété, c’est-à-dire partagé entre plusieurs personnes, celui-ci n’est pas valable pour la demande de citoyenneté. En revanche, les droits de propriété peuvent être transférés à une seule personne qui finalement détiendra tous les droits afin de pouvoir faire une demande dans le but d’obtenir la nationalité turque.
2. Seulement Un Contrat de Vente d’un Minimum de 400.000 USD
Alors que plusieurs contrats de vente préliminaire réunissant la somme minimum de 400.000 USD suffisaient à faire la demande pour avoir la nationalité turque; après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la demande de la citoyenneté turque, seulement un contrat regroupant un ou plusieurs immobiliers et atteignant la somme d’au moins 400.000 USD sera accepté pour effectuer la demande. Cependant, il n’y a aucune limite quant au nombre d’immobiliers acquis, l’essentiel est de fournir le montant spécifié dans le règlement avec un seul contrat. De plus, il n'y a aucune limite quant à la qualité des immobiliers pouvant être acquis (résidence, immobilier commercial, terrain, champ, jardin, etc.).
3. L’Immobilier en Temps Partagé N’Est Plus Accepté
Les immobiliers enregistrés en temps partagé ne peuvent plus être soumis à la demande de la citoyenneté turque par l'acquisition d'un bien immobilier.
Remarque: Les dispositions prises dans le cadre de cette nouvelle réglementation seront valables à partir du 01/01/2023.
Compte tenu de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les acquisitions réalisées jusqu'au 31/12/2022 à 00h00 seront finalisées dans le cadre de la Circulaire n°2019/5 et de l'Instruction du 13/06/2022.
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